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Inclusions et exclusions - Comment s’y retrouver?

Posté par le dans Immobilier
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Le climatiseur, les étagères du walkin et le four encastré viennent avec la maison ou pas? Trop souvent source de mauvaises surprises et de malentendus entre l’acheteur et le vendeur, la question des éléments inclus ou exclus doit être examinée avec soin!

 

Vous êtes vendeur?

Votre courtier doit vous consulter et inscrire les inclusions et les exclusions de façon détaillée. Le meilleur moyen est de dresser une liste de tous les biens pouvant porter à confusion en précisant ceux qui sont inclus et ceux qui sont exclus, par exemple: les électroménagers, le climatiseur, les stores, les tringles à rideau, les luminaires, le cabanon, etc. Indiquez le plus de détails possible sur chaque élément (couleur, marque et numéro de série). Le courtier a aussi l’obligation de s’assurer que les biens inclus dans la vente sont en bon état de fonctionnement et qu’ils pourront servir à un usage normal lors de la livraison de la propriété. Et les appareils ou équipements qui font l’objet d’un contrat de service et de location? Ils doivent également apparaître dans le contrat de courtage.

 

Vous achetez?

Votre courtier doit inscrire dans la promesse d’achat les inclusions et les exclusions désirées. Les biens qui y sont inclus doivent être en mesure de servir à un usage normal la journée où vous prendrez possession de la propriété. Votre courtier pourra aussi vous informer, entre autres, sur la garantie légale de qualité.

 

Bon à savoir!

Les installations permanentes de chauffage, d’électricité et d’éclairage font partie intégrante de l’immeuble et sont automatiquement incluses dans la vente, sauf si elles sont mentionnées précisément dans les exclusions.

 

Des questions?

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Contactez l’Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) au 1 800 440-7170 ou à info@oaciq.com.

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