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Taxes municipales: comment sont-elles calculées?

Posté par le dans Immobilier
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Vous avez reçu votre compte de taxes et vous vous questionnez sur le montant à payer? Voici les principaux facteurs qui ont une incidence sur la facture finale!

 

Les droits de mutation

Mieux connue sous le nom de taxe de Bienvenue, elle est perçue par la municipalité quelques semaines après la conclusion de l’acte notarié. Le calcul se fait sur la valeur la plus élevée entre l’évaluation municipale et le prix d’achat de la propriété.

 

Pour l’ensemble des municipalités du Québec, ce pourcentage est calculé selon les barèmes suivants:

 

- 0,5 % sur les premiers 50 400 $

- 1 % sur la tranche de 50 401 $ à 251 800 $ 

- 1,5 % sur la tranche qui excède 251 800 $

 

Toutefois, une municipalité peut fixer un taux supérieur, allant jusqu'à 3 %, pour les valeurs d'immeubles dépassant 500 000 $. La ville de Montréal, par exemple, ajoute ces deux barèmes:

 

- 2 % sur la tranche de 503 501 $ à 1 007 000 $

- 2,5 % sur la tranche qui excède 1 007 000 $

 

La taxe sur la valeur foncière

Cette taxe revient chaque année. Elle est principalement basée sur la valeur de votre propriété et de son terrain. Des taxes spéciales ou des taxes de secteur peuvent également s’ajouter, c’est pourquoi, malgré le gel de vos taxes municipales, il est possible que vous ayez à payer davantage que l’année précédente.

 

1. Hausse du rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation est révisé tous les trois ans. Règle générale, l’évaluation foncière tend à s’accroître. Par exemple, une maison qui valait 275 000 $ à la dernière évaluation pourrait maintenant en valoir 300 000 $.

 

2. Hausse des frais

Il est possible que votre municipalité hausse d’autres frais ou en impose de nouveaux, comme une taxe spéciale sur l’eau.

 

3. Taxes de secteur

Ce sont des taxes spéciales imposées à une partie seulement des contribuables. En effet, lorsqu’une municipalité fait des travaux, elle peut répartir la facture entre l’ensemble des citoyens ou seulement parmi ceux du secteur concerné. Il y a eu des travaux dans votre quartier, comme le remplacement de conduites d’eau ou de l’asphaltage? Il est possible que vous deviez payer un montant supplémentaire sur votre compte de taxes.

 

Le saviez-vous?

- Vous pouvez contester le montant de vos taxes municipales au début du rôle triennal.

- N’oubliez pas de prévoir les taxes scolaires dans votre budget. Même si elles reviennent à la commission scolaire de votre secteur (et non directement à la municipalité), vous devrez tout de même vous en acquitter.

- Consultez le site Web de votre municipalité afin d’avoir une idée du montant que vous aurez à payer. Les informations (dont le rôle d’évaluation foncière des immeubles) y sont généralement accessibles.

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